Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2026 

Voortman Cookies Limited (« Voortman ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et déploie des efforts continus pour vous offrir un environnement en ligne sécuritaire. Cette « Politique de confidentialité » s’applique au Site, et régit la collecte et l’utilisation des données. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques concernant les données qui sont décrites dans cette Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

1. DÉFINITIONS
A. Le terme « Données » inclut à la fois les Renseignements de nature non personnelle et les Données d’identification personnelle.

B. Le terme « Renseignements de nature non personnelle » désigne toutes les données qui ne sont pas des Données d’identification personnelle (ce terme étant défini ci-dessous). Les Renseignements de nature non personnelle incluent, sans toutefois s’y limiter, les Données d’identification personnelle qui ont été anonymisées.

C. Les termes « Renseignements personnels », « Données d’identification personnelle » ou « Données personnelles » ont le sens qui leur est donné dans les lois sur la protection des Renseignements personnels de votre territoire. En général, les Renseignements personnels sont des données non publiques provenant de votre utilisation du Site, et que nous pouvons utiliser seules ou en combinaison avec d’autres données en notre possession pour identifier une personne. Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et d’autres Renseignements personnels que vous nous fournissez. 

D. Le terme « Site » désigne le site www.voortman.ca, ainsi que les blogues, les domaines, les sites mobiles et les services en ligne connexes tenus à jour par Voortman.

E. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Voortman. 

F. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent la personne ou l’entité qui visite le Site ou qui l’utilise.

2. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET CONSENTEMENT
Vous n’avez pas à fournir de Données d’identification personnelle pour consulter les pages publiquement accessibles du Site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir ou utiliser des produits ou des services fournis par l’intermédiaire du Site, ou des produits ou services que nous pourrions offrir autrement en ligne ou hors ligne (collectivement, les « Services »), il se peut que vous deviez vous inscrire et/ou fournir des Données d’identification personnelle.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

Nous pourrions recueillir certains Renseignements personnels vous concernant, et ce, par divers moyens, y compris, sans toutefois s’y limiter i) lorsque vous vous inscrivez sur le Site; ii) lorsque vous remplissez des formulaires ou des champs sur le Site ou hors ligne; iii) lorsque vous remplissez une demande de produit ou de service offert sur le Site; iv) lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire du Site, par courriel, par courrier, par message texte, par téléphone, par télécopieur ou par d’autres moyens électroniques; v) lorsque vous utilisez le Site ou nous autorisez à accéder à des données financières stockées ou traitées par un tiers; vi) lorsque vous nous fournissez des Renseignements personnels ou d’autres données; vii) lorsque vous participez à des activités ou utilisez des ressources fournies par Voortman ou par l’intermédiaire de Voortman, notamment des programmes éducatifs, des bourses d’études ou des événements. Nous pourrions recueillir les renseignements suivants vous concernant, selon la nature de la transaction :

• Prénom, nom de famille et initiale du deuxième prénom
• Pseudonyme
• Adresse postale
• Adresse de facturation
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Numéro de téléphone cellulaire
• Zone géographique
• Titre
• Vérification d’une pièce d’identité/numéro de permis de conduire
• Documents pour vérifier votre identité
• Information de paiement
• Données de géolocalisation

Nous traitons toutes les données qui peuvent nous permettre de vous identifier, que ce soit individuellement ou en combinaison avec d’autres données, comme des renseignements confidentiels. Nous ne recueillons pas d’autres catégories de Renseignements personnels et n’utilisons pas les Renseignements personnels que nous recueillons à des fins qui diffèrent considérablement de ce qui est énoncé, ou qui n’ont aucun lien ou sont incompatibles avec ce qui est énoncé sans vous en aviser.

En nous fournissant vos Renseignements personnels, vous acceptez expressément notre collecte et notre utilisation desdits renseignements de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité. En nous fournissant les Renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous en avez le pouvoir et le droit, et que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires et requises.

Nous pouvons également recueillir vos Renseignements personnels d’autres sources, si vous les avez autorisées à nous les divulguer ou si vous nous avez autorisés à obtenir lesdits renseignements de ces sources.

Nous recueillons des renseignements sur vous auprès de tiers concernant les transactions que vous pensez conclure avec nous ou que vous avez déjà conclues avec nous.

Si vous croyez que nous avons reçu vos Renseignements personnels d’une source qui n’avait pas l’autorisation de nous les divulguer, veuillez communiquer avec nous pour que nous puissions remédier à la situation.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Voortman peut recueillir automatiquement des renseignements vous concernant lorsque vous visitez le Site, communiquez par l’intermédiaire du Site ou utilisez nos Services en ligne. 

Information sur le système : Nous pouvons automatiquement recevoir certains renseignements de votre navigateur ou de votre appareil mobile, notamment votre type de navigateur, le système d’exploitation de votre appareil, l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site et l’identifiant unique de votre appareil mobile.

Adresse IP : Nous pouvons aussi recevoir votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet (le « FSI ») ou de votre opérateur de réseau mobile.

Renseignements de navigation : Nous pouvons recueillir l’adresse URL du site qui vous a mené à notre Site et l’adresse URL du site que vous visitez lorsque vous quittez notre Site ou nos Services en ligne, ainsi que vos activités sur le Site, notamment les pages que vous consultez et la façon dont vous interagissez avec ces pages Web. 

Emplacement : Selon les paramètres de votre appareil, nous pouvons recueillir vos données de localisation et d’autres types de données provenant de services tiers ou d’appareils avec fonction GPS.

Utilisation du Site : Pendant votre utilisation du Site ou de nos Services en ligne, nous pouvons également recueillir certains renseignements concernant cette utilisation et vos actions sur le Site, notamment les pages que vous consultez, les heures d’accès et le temps que vous passez sur chaque page. Nous pouvons utiliser des témoins pour recueillir ces renseignements (vous trouverez plus de détails à ce sujet ci-dessous). Ces données sont considérées comme des Renseignements de nature non personnelle, et nous pouvons les utiliser à toutes fins, notamment pour nous aider à améliorer le Site ou les Services et à améliorer votre expérience, ainsi que celle des autres utilisateurs. 

Données agrégées anonymisées : Nous pouvons aussi convertir des Renseignements personnels en Renseignements de nature non personnelle en excluant les données qui permettent d’identifier une personne. Vous convenez que les Renseignements de nature non personnelle et les Renseignements personnels qui sont convertis en Renseignements de nature non personnelle appartiennent à Voortman, et que Voortman a le droit d’utiliser de telles données générales à sa discrétion exclusive.

3. Témoins, plateformes de publicités et technologies semblables sur le Site

Le Site ou nos Services en ligne peuvent utiliser des « témoins » ou d’autres technologies d’identification (qui peuvent être stockés sur votre appareil) afin de vous reconnaître lorsque vous visitez le Site à nouveau ou réutilisez les Services en ligne à l’aide du même ordinateur et du même navigateur Web, mais aussi afin d’enregistrer vos préférences. Nous utilisons des témoins et d’autres technologies d’identification pour savoir quelles parties du Site ou des Services en ligne vous visitez et comment vous interagissez avec le Site. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour mieux adapter le contenu que vous voyez sur le Site ou les Services en ligne, ou pour afficher des publicités personnalisées pour les produits de Voortman et de tiers, que ce soit par courriel, sur notre Site ou sur d’autres sites Web. Nous n’enregistrons pas de Renseignements personnels non chiffrés dans les témoins, et n’établissons pas de correspondance entre les Renseignements de nature non personnelle des témoins et vos Renseignements personnels.

De plus, nous utilisons les services de plateformes de publicités pour fournir du marketing pertinent aux consommateurs concernant nos Services.

En général, nous utilisons quatre types de témoins :

Témoins strictement nécessaires : Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement de base du Site, y compris le fonctionnement de nos applications, notamment pour offrir une connexion sécurisée.

Témoins fonctionnels : Ces témoins permettent à notre Site d’enregistrer vos préférences et les choix que vous avez sélectionnés sur le Site. Nous utilisons aussi les témoins fonctionnels pour simplifier la navigation, pour afficher le contenu plus efficacement et pour personnaliser votre expérience.

Témoins publicitaires : Les témoins publicitaires nous permettent de sélectionner les publicités et les offres que vous êtes plus susceptible d’aimer. Nous utilisons aussi ces témoins pour faire le suivi de la réaction en ligne aux publicités et aux autres méthodes de marketing afin de mieux comprendre vos centres d’intérêt et de vous présenter des publicités et des messages plus adaptés à vos goûts. 

Témoins analytiques : Les témoins analytiques nous aident à améliorer notre site Web en recueillant des données sur votre façon de l’utiliser et en créant des rapports à cet effet.

Pour désactiver les témoins dans votre navigateur : Certains navigateurs peuvent vous permettre de gérer le stockage de témoins sur votre appareil. Si c’est le cas de votre navigateur, vous pourriez être en mesure de refuser tous les témoins (ou dans certains cas, tous les témoins de tiers) ou de recevoir une alerte lorsqu’un témoin est enregistré sur votre appareil. Toutefois, si vous sélectionnez ce type de paramètre, il se pourrait que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site ou des Services en ligne. À moins d’avoir modifié les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, le Site et les Services en ligne utiliseront des témoins. Pour en savoir plus sur la façon de gérer vos préférences en matière de témoins, utilisez le menu d’aide ou explorez les sections de soutien à la clientèle de votre navigateur. Vous trouverez les instructions pour refuser tous les témoins ou certains témoins publicitaires sur le site Web de votre navigateur. 

Refuser les annonces personnalisées : Vous pouvez refuser de recevoir les annonces personnalisées d’annonceurs et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (la « NAI ») ou qui respectent les principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne de l’Alliance de la publicité numérique (la « DAA ») en utilisant leurs outils de retrait. Vous trouverez l’outil de retrait de la NAI à l’adresse https://www.networkadvertising.org/choices, et l’outil de retrait de la DAA à l’adresse https://www.aboutads.info/choices/. Si vous êtes au Canada, vous pouvez aussi visiter le site https://youradchoices.ca/fr/. 

De plus, vos appareils mobiles peuvent offrir des paramètres vous permettant de faire des choix concernant la collecte, l’utilisation et le transfert de données d’application mobile à des fins de publicité comportementale en ligne (par exemple, l’Identifiant iOS d’Apple et l’identifiant publicitaire Android de Google). Veuillez noter que ce refus n’empêche pas toutes les publicités de s’afficher.

4. UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES D’IDENTIFICATION PERSONNELLE
Nous utiliserons vos Renseignements personnels pour vous fournir les Services pour lesquels vos Renseignements personnels nous ont été divulgués. Voortman peut utiliser les Renseignements personnels aux fins suivantes : 

A. Pour améliorer le service à la clientèle : Vos renseignements contribuent à améliorer l’efficacité de nos communications concernant les demandes et avec nos clients, à répondre à vos demandes de service client et à vous aider.

B. Pour personnaliser l’expérience utilisateur : Nous pouvons utiliser ces renseignements de manière globale pour comprendre comment l’ensemble de nos utilisateurs utilisent les ressources et les Services offerts sur le Site.

C. Pour améliorer le Site : Nous déployons des efforts continus pour améliorer notre Site et nos Services en fonction des renseignements et des commentaires que nous recevons de votre part.

D. Pour fournir des produits et des services et pour traiter les transactions : Sauf indication expresse contraire dans cette Politique de confidentialité, nous utilisons les données dans le but de remplir nos obligations et de fournir les Services. Nous pouvons utiliser les Renseignements de nature non personnelle aux fins d’analyse statistique, de développement de produit et de recherche, ainsi qu’à d’autres fins. Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous transmettez à votre sujet ou que vous avez fournis à nos clients afin de fournir et d’exécuter les Services. Nous ne divulguons pas ces renseignements à des parties externes, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.

E. Pour envoyer du courrier, des courriels et des sondages de façon périodique : L’adresse courriel que vous fournissez pour les Services sera uniquement utilisée pour vous envoyer de l’information, des infolettres, des sondages et des nouvelles concernant les Services demandés, fournis ou susceptibles de vous intéresser. Elle peut également être utilisée pour répondre aux demandes, aux requêtes et aux questions.

F. Pour développer de nouveaux produits et Services : Nous utilisons vos Renseignements personnels et vos Renseignements de nature non personnelle à des fins de recherche et à des fins commerciales. Les renseignements que nous recueillons peuvent être utilisés pour développer de nouveaux produits ou Services. Sauf indication contraire dans cette Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et vos Renseignements de nature non personnelle en interne ou, entre autres, pour offrir nos produits ou Services, ou encore ceux de tiers. Seuls Voortman, ses filiales, ses fournisseurs et ses prestataires de services impliqués dans la distribution des nouveaux produits ou Services auront accès à vos Renseignements personnels. Nos filiales, nos fournisseurs et nos prestataires de services devront utiliser les Données d’identification personnelle que nous leur fournissons uniquement aux fins prévues et conformément aux conditions de cette Politique de confidentialité.

G. Pour remplir nos obligations : Nous devons respecter nos obligations contractuelles, les normes applicables du secteur et nos politiques.

H. Aux fins de marketing : Sauf indication expresse dans cette Politique de confidentialité ou interdiction de la loi applicable, Voortman peut utiliser vos Renseignements personnels et vos Renseignements de nature non personnelle pour améliorer ses activités de réseautage, de marketing, de recrutement et sociales, et à d’autres fins commerciales semblables. Voortman peut aussi utiliser vos Renseignements personnels et vos Renseignements de nature non personnelle pour communiquer avec vous au nom de partenaires d’affaires externes concernant une offre en particulier qui pourrait vous intéresser. Dans ce cas, vos Renseignements personnels ne sont pas transférés au tiers en question. Voortman peut aussi utiliser vos Renseignements personnels pour vous fournir de l’information sur les nouveaux produits ou Services ou pour publier vos avis sur ses produits ou Services. Les Renseignements personnels ne sont pas divulgués aux entités externes, à l’exception des fournisseurs de services de Voortman qui l’aide à remplir ses fonctions d’entreprise. Voortman n’utilise pas et ne divulgue pas les Renseignements personnels délicats, notamment l’ethnie, la religion et l’appartenance politique, sans votre autorisation.

I. Aux fins de conformité avec la loi applicable : Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous déterminons, à notre discrétion exclusive, que cette divulgation est nécessaire ou raisonnablement requise pour respecter la loi, les réglementations applicables, une ordonnance d’un tribunal ou une citation; pour appliquer nos Conditions générales ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou encore ceux d’autrui.

J. Pour des raisons de sécurité : Pour réduire le risque de fraude, améliorer la sécurité du Site et gérer les risques institutionnels.

K. En cas de changement de propriétaire du Site : Si le Site ou Voortman changent de propriétaire, en tout ou en partie, les données recueillies au moyen du Site ou en raison de votre utilisation des Services ou des produits de Voortman, ainsi que vos Renseignements personnels peuvent être transférés au nouveau propriétaire du Site et/ou de Voortman, selon les circonstances, et les Services peuvent se poursuivre. Dans ce cas, vos Renseignements personnels demeurent assujettis aux conditions de la version alors en vigueur de la Politique de confidentialité.

L. Aux fins de traitement de paiement : Pour traiter les paiements relatifs aux produits et Services que nous vous fournissons.

5. CONSERVATION ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous conserverons vos Renseignements personnels pendant toute la période nécessaire à l’atteinte de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis et au respect des lois applicables. Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements stockés.

Lorsque nous déterminons la période de conservation adéquate pour les Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité de renseignements, de la nature et du degré de confidentialité des renseignements, du risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisées des Renseignements personnels, des fins pour lesquelles nous avons traité les renseignements, de la possibilité d’arriver à ces fins d’une autre façon et des exigences légales applicables.

6. SÉCURITÉ
Nous utiliserons des méthodes conformes aux usages du commerce pour conserver vos Renseignements personnels de façon sécurisée dans nos dossiers et dans nos systèmes. 

7. NE PAS SUIVRE
Il se peut que votre navigateur vous offre l’option d’envoyer un signal « Ne pas suivre » aux sites Web que vous visitez. Cette fonction sert à demander aux sites Web de ne pas envoyer de témoins sur les appareils. Toutefois, les sites Web n’ont aucune obligation de respecter ce signal ni de modifier leur fonctionnement. Il se peut que nos sites en ligne ne reconnaissent pas les signaux « Ne pas suivre » de tous les navigateurs. Cependant, vous pourriez être en mesure de modifier les paramètres du navigateur de votre appareil ayant accès à Internet afin de bloquer tous les témoins ou les témoins de tiers.

8. EXEMPTIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que vous pourriez envoyer à Voortman par courriel ou messagerie instantanée (p. ex. AOL, Yahoo, etc.) ou au moyen de réseaux sociaux, même si vous avez ouvert ces programmes ou services en cliquant sur un lien figurant sur le Site. Les courriels, les réseaux sociaux et les messages instantanés ne sont pas reconnus comme des moyens de communication sécurisés. Ne nous envoyez pas de données que vous considérez comme étant privées par courriel, par message instantané ou par l’intermédiaire de sites de réseaux sociaux (p. ex. Twitter, Facebook, etc.) en raison de la nature publique de ces plateformes. 

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Voortman n’est pas responsable des actions, des pratiques et du contenu des sites Web qui mènent vers le Site ou dont le lien figure sur le Site. Vous comprenez que de tels sites Web peuvent exiger que vous acceptiez leurs conditions d’utilisation, et que Voortman n’a aucun contrôle sur ces conditions. Comme toujours, vous comprenez qu’il vous revient de vérifier que votre utilisation d’un site Web et des renseignements qui y figurent est légale, et de vérifier le propriétaire du site Web en question.

10. ÂGE DE CONSENTEMENT
Voortman déploie beaucoup d’efforts pour protéger la vie privée des enfants de moins de 13 ans, et encourage les parents à s’impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants. Voortman respecte la Children’s Online Privacy Protection Act (la « COPPA ») et, en ce qui concerne les résidents canadiens, respecte la LPRPDE ainsi que les lois provinciales applicables sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) en ce qui concerne la collecte de Renseignements personnels auprès de personnes mineures. Voortman n’a pas conçu le Site pour les enfants, ne vise pas les enfants de moins de 13 ans et ne recueillera jamais en toute connaissance de cause les Renseignements personnels d’enfants de cet âge. Si Voortman découvre qu’un enfant lui a fourni des Données personnelles directement au moyen du Site, elle supprimera lesdites données. Le Site vise les personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander la permission d’un parent ou d’un tuteur avant de soumettre tout renseignement au moyen de ce Site.

Si vous avez connaissance qu’un enfant de 13 ans ou moins nous a transmis des Données d’identification personnelle, veuillez communiquer avec nous, et nous supprimerons les Renseignements personnels recueillis sur cet enfant. Pour ce faire, écrivez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Les parents et les tuteurs peuvent également communiquer avec nous par courrier. Toutefois, ils devront confirmer leur identité et prouver leur pouvoir concernant toute demande avant que nous puissions divulguer quoi que ce soit. Nous n’enverrons ensuite les renseignements qu’à l’adresse courriel du parent ou du tuteur qui figure au dossier.

11. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS ANTI-POURRIEL ET AVEC LES AUTRES LOIS RELATIVES À L’ENVOI DE COURRIELS

États-Unis – CAN-SPAM Act. Voortman respecte la loi fédérale CAN-SPAM Act. Vous pouvez toujours refuser l’envoi futur de courriels de nature commerciale de notre part en suivant les instructions de désabonnement qui se trouve dans chaque courriel de ce type.

Canada – Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). En ce qui concerne les résidents canadiens, Voortman respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LC 2010, c 23) (la « LCAP »). Lorsque Voortman vous envoie un message électronique commercial, Voortman est identifié comme étant l’expéditeur, et le message comprend les coordonnées de Voortman, ainsi qu’un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux de la part de Voortman à tout moment en suivant les instructions de désabonnement qui figurent dans chaque message ou en communiquant avec Voortman à l’aide des coordonnées qui figurent à l’article 18. Voortman donnera effet au retrait de consentement dans les dix (10) jours ouvrables.

12. DROITS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA CALIFORNIE
En vertu de l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, les résidents de la Californie peuvent obtenir certains renseignements auprès des entreprises avec lesquelles ils ont une relation d’affaires établie. Ces renseignements concernent les Renseignements personnels que ces entreprises ont transmis à des tiers aux fins de marketing direct au cours de la dernière année civile. La loi exige que les entreprises informent les consommateurs des catégories de Renseignements personnels divulgués à des tiers, ainsi que des noms et adresses de ces tiers, et qu’elles donnent des exemples des services ou des produits qui font l’objet du marketing de ces tiers. Pour demander une copie des renseignements divulgués par Voortman en vertu de l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, veuillez communiquer avec Voortman par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.

13. DROITS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Cette Politique de confidentialité fournit davantage d’information aux personnes résidant dans des territoires dont les lois s’appliquent à Voortman (généralement appelées « lois sur la protection des renseignements personnels »). Certains des droits suivants ne s’appliquent pas partout. Les paragraphes suivants expliquent les droits que vous pourriez avoir, selon l’endroit où vous vivez et le territoire de compétence auquel Voortman est soumise en ce qui concerne vos Données personnelles. 

Dans la mesure applicable, les lois sur la protection des Renseignements personnels viennent s’ajouter à l’information contenue dans notre Politique de confidentialité générale, et s’appliquent uniquement aux visiteurs, aux utilisateurs et autres qui résident dans un territoire de compétence auquel Voortman est soumise en ce qui vous concerne. Une partie ou l’ensemble des droits sur la protection des Renseignements personnels ci-dessous peuvent s’appliquer à vous. Dans la mesure où ils s’appliquent à vous, les dispositions de l’article 13 qui suivent remplacent les dispositions incompatibles dans les autres articles de la Politique de confidentialité :

Résidents des É.-U.

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels. Les lois sur la protection des Renseignements personnels de certains territoires exigent qu’une entreprise qui vend les Renseignements personnels à d’autres : 1) avise la personne avant de vendre ses Renseignements personnels; et 2) offre à la personne le droit de refuser la vente de ses Renseignements personnels. 

D’autres droits sur la protection des Renseignements personnels pourraient s’appliquer, notamment les suivants :

1. Droit d’accès et droit à l’information. Vous pourriez avoir le droit de nous demander de vous divulguer les renseignements suivants :
a. les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories des sources qui nous ont permis de recueillir lesdits Renseignements personnels;
b. les Renseignements personnels exacts que nous avons recueillis à votre sujet;
c. l’objectif d’affaire ou commercial de la collecte ou de la divulgation de vos Renseignements personnels;
d. les catégories de Renseignements personnels à votre sujet que nous avons vendus ou divulgués (selon la définition de la loi sur la protection des Renseignements personnels applicable) et les catégories de tiers (y compris des titulaires de licences) auxquels nous avons vendu ou divulgué ces Renseignements personnels aux fins de marketing ou de publicité;
e. les catégories de Renseignements personnels à votre sujet que nous avons divulgués dans d’autres circonstances, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous les avons divulgués (le cas échéant).

En vertu de certaines lois sur la protection des Renseignements personnels, le droit d’obtenir des « renseignements exacts » ne vous donne pas le droit d’accéder aux documents complets contenant des Renseignements personnels, mais plutôt d’obtenir les éléments précis de vos Renseignements personnels. De plus, vous avez le droit de connaître les « catégories » des sources d’obtention de Renseignements personnels et les « catégories » des tiers auxquels les Renseignements personnels ont été divulgués, mais pas les sources ou les tiers en particulier. Voortman ne fait pas toujours le suivi des sources et des destinataires individuellement.

2. Droit de demander la correction de vos Renseignements personnels. Vous pourriez avoir le droit de demander la rectification de vos Renseignements personnels s’ils sont erronés.

3. Droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels. Vous pourriez avoir le droit de demander à ce que vos Renseignements personnels soient supprimés.

4. Droit de refuser la divulgation de renseignements à des fins de publicité comportementale contextuelle. Vous pourriez avoir le droit de refuser la vente ou la divulgation de vos Renseignements personnels à des fins comme la publicité comportementale contextuelle par des titulaires de licences. Pour exercer ce droit, cliquez sur le lien « Ne pas vendre ni divulguer mes renseignements personnels » ou envoyez-nous un courriel à l’adresse snscustomerservice@secondnaturesnacks.com.

5. Droit à la portabilité des données. Vous pourriez avoir le droit de demander une copie de vos données dans un format technologique.

Vérification des demandes d’exercice des droits. Lorsque nous recevons une demande, nous vérifions que le demandeur est bien la personne que les Renseignements personnels qui font l’objet de la demande concernent. Vous pouvez exercer vos droits vous-même, ou un mandataire autorisé peut déposer en votre nom des demandes de divulgation de certains renseignements concernant le traitement de vos Renseignements personnels ou de suppression de vos Renseignements personnels. Si vous soumettez une demande par l’intermédiaire d’un mandataire, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires prouvant que le mandataire agit bel et bien en votre nom.

Catégories de Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons des données qui permettent de vous identifier, d’identifier votre ménage ou votre appareil, ou de créer un lien avec vous, votre ménage ou votre appareil. Le terme « Renseignements personnels » exclut les renseignements publics qui figurent dans les dossiers du gouvernement, ainsi que les données dépersonnalisées ou agrégées.

Notre utilisation de vos renseignements
Vous trouverez ci-dessus une description de la façon dont nous utilisons vos renseignements. Nous ne recueillerons pas d’autres catégories de Renseignements personnels et n’utiliserons pas les Renseignements personnels que nous recueillons à des fins qui diffèrent considérablement de ce qui est énoncé, ou qui n’ont aucun lien ou sont incompatibles avec ce qui est énoncé sans vous en aviser.

Nous n’avons aucune obligation 1) de conserver vos Renseignements personnels s’ils ont été recueillis dans le but de conclure une transaction unique si, dans le cours normal des affaires, ces renseignements n’étaient pas conservés, et 2) de réidentifier des données, ou de créer des liens entre des données qui, dans le cours normal des affaires, ne sont pas conservées d’une façon à être considérées comme étant des Renseignements personnels.

Demande de suppression
Selon le territoire de compétence applicable, il se peut que nous n’ayons pas l’obligation de faire droit à votre demande de suppression si la conservation de Renseignements personnels est nécessaire pour que nous ou nos fournisseurs de services puissions faire ce qui suit :

1. Effectuer la transaction pour laquelle les Renseignements personnels ont été recueillis, remplir les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel, ou exécuter autrement tout contrat entre vous et nous.
2. Détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de ces activités.
3. Effectuer des mises au point pour repérer et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité visée.
4. Exercer le droit à la liberté d’expression, veiller à ce qu’un autre consommateur puisse exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
5. Respecter les lois sur la confidentialité des communications électroniques applicables des gouvernements fédéraux, d’État ou provinciaux.
6. Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public lorsque la suppression de l’information publique pourrait rendre impossible la réalisation d’une telle recherche ou y nuire considérablement, si le consommateur a fourni un consentement éclairé.
7. Les utiliser en interne à des fins qui correspondent raisonnablement à vos attentes en fonction de votre relation avec nous.
8. Remplir des obligations légales.
9. Utiliser autrement et légalement en interne vos Renseignements personnels, de façon compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Avis de refus
Si vous nous envoyez un avis de refus, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander à nouveau d’autoriser la divulgation de Renseignements personnels à des tiers. Toutefois, vous pouvez changer d’idée et accepter à nouveau la divulgation de vos Renseignements personnels à des tiers à tout moment en communiquant avec nous par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.

Nous utiliserons les Renseignements personnels que vous fournissez dans un avis de refus pour évaluer votre demande et y accéder. Nous donnerons suite à votre avis de refus dans les 15 jours suivant sa réception. 

Non-discrimination
Nous ne vous discriminerons pas en raison de l’exercice de vos droits. Sauf si la loi applicable l’autorise, nous ne pouvons pas faire ce qui suit :

• Refuser de vous fournir des biens ou des services.
• Vous facturer des biens ou des services à un prix ou un tarif différent, y compris par l’offre de rabais ou d’autres avantages ou par l’imposition de pénalités.
• Vous fournir des biens ou des services n’ayant pas le même niveau ou la même qualité.
• Suggérer que vous pourriez profiter d’un prix ou d’un tarif différent pour les biens ou les services ou encore de biens ou de services n’ayant pas le même niveau ou la même qualité.

Toutefois, nous pouvons vous offrir certains avantages financiers permis par la loi applicable pouvant mener à une différence de prix, de tarif ou de niveau de qualité. Tous les avantages financiers autorisés que nous vous offrirons auront un lien raisonnable à la valeur de vos Renseignements personnels, et seront accompagnés de conditions écrites décrivant les aspects essentiels du programme. La participation à un programme d’avantages financiers nécessite votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Résidents canadiens – LPRPDE

Si vous êtes un résident du Canada, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels sont également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) (la « LPRPDE ») et, la où elles s’appliquent, aux lois provinciales très similaires sur la protection des Renseignements personnels. Les droits décrits ci-dessus dans le présent article 13, y compris les droits à l’accès, à la rectification et au retrait du consentement, s’appliquent aux résidents canadiens en vertu de la LPRPDE, en plus des dispositions suivantes :

1. Délai de réponse. Nous répondrons à votre demande écrite concernant l’accès à vos Renseignements personnels ou leur correction dans les trente (30) jours suivant sa réception, ou nous vous aviserons au cours de cette période si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à trente [30] jours supplémentaires) en vertu de la LPRPDE.

2. Droit de retirer son consentement. Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels à tout moment en nous envoyant un préavis raisonnable. Nous vous informerons des conséquences de cette révocation de consentement.

3. Droit de déposer une plainte. Si vous croyez que Voortman n’a pas respecté la LPRPDE ou une autre loi provinciale applicable sur la protection des Renseignements personnels, nous vous encourageons à communiquer avec nous d’abord en utilisant les coordonnées qui figurent à l’article 18 pour que nous puissions tenter de résoudre le problème. Si nous sommes incapables de résoudre votre problème d’une façon satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3
Sans frais : 1 800 282-1376
Site Web : www.priv.gc.ca/fr/

14. TRANSFERT DE DONNÉES TRANSFRONTALIER. 
Les Données personnelles que vous nous transmettez volontairement en ligne, au moyen de communications électroniques ou autrement peuvent être conservées et consultées dans des serveurs ou des fichiers aux États-Unis ou au Canada. L’Union européenne et le Royaume-Uni considèrent que les États-Unis ne sont pas dotés de mesures de protection des Renseignements personnels « adéquates ». Si vous ne voulez pas que vos Données personnelles soient traitées et stockées aux États-Unis, ne nous les transmettez pas au moyen du Site ou d’autres façons. Voortman considère que le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et son équivalent au Royaume-Uni ne s’appliquent pas à son traitement des Renseignements personnels, et que ce traitement n’entre pas dans le champ de compétence de l’Union européenne. Tout traitement de Données d’identification personnelle est assujetti aux lois applicables du Canada et des États-Unis.

15. ENVOI D’UNE DEMANDE D’EXERCICE DE VOS DROITS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À VOORTMAN
Vous pouvez envoyer vos demandes vérifiables à Voortman en cliquant ici (provide the URL here too OR email address that populates the subject line with “Personal Information Request” or something similar) ou en les envoyant à l’adresse ou à l’adresse courriel indiquées ci-dessous.
Pour envoyer une demande à Voortman, utilisez les coordonnées suivantes :

Voortman Cookies Limited
4455 North Service Road
Burlington (Ontario)  L7L 4X7
Canada
Courriel : snscustomerservice@secondnaturesnacks.com

 

Sauf disposition contraire dans une loi applicable sur la protection des Renseignements personnels, personne d’autre que vous-même ou une entité légalement autorisée à agir en votre nom ne peut déposer une demande vérifiable pour l’accès à vos Renseignements personnels. Sauf disposition contraire dans une loi applicable sur la protection des Renseignements personnels, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir les Renseignements personnels recueillis à votre sujet plus de deux fois par période de 12 mois.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande concernant des Renseignements personnels si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité ou votre autorisation de déposer la demande et de confirmer que les Renseignements personnels en question vous concernent ou concernent une personne au nom de laquelle vous avez l’autorisation de demander et de recevoir des Renseignements personnels.
Sauf si nous avons l’obligation légale de répondre dans un délai plus court, nous tenterons de répondre à votre demande dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande écrite. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous en informerons par écrit. Nous vous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, selon l’option que vous aurez choisie. Chaque divulgation couvre uniquement une période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable de consommateur. Le cas échéant, notre réponse expliquera les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner droit à la demande. En ce qui concerne les demandes de portabilité des données, nous vous fournirons vos Renseignements personnels dans un format facile à utiliser, ce qui devrait vous permettre de les transférer d’une entité à une autre sans problème, particulièrement par communication électronique.
Nous pourrions vous demander des renseignements précis afin de nous aider à confirmer votre identité pour pouvoir traiter votre demande. Les lois applicables pourraient nous obliger à refuser votre demande, ou nous permettre de la refuser. Dans ce cas, nous vous expliquerons les raisons du refus, sous réserve de certaines restrictions d’ordre légal.  
APPELS (É.-U.)  Si vous résidez dans un État qui vous accorde un ou plusieurs des droits établis à l’article 13, et que Voortman refuse de donner droit à votre demande relative à ces droits ou à toute autre demande relative à la protection des Renseignements personnels, vous pouvez faire appel du refus de Voortman en cliquant sur le lien ci-dessous pour remplir le formulaire et nous l’envoyer. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à votre appel dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre demande d’appel. Dans notre réponse écrite, nous vous expliquerons la ou les raisons derrière notre décision. Si nous refusons votre appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État afin de déposer une plainte.
• Pour soumettre un appel, envoyez-nous un courriel expliquant le raisonnement de votre appel à l’adresse snscustomerservice@secondnaturesnacks.com. Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre courriel :
o Nom
o Adresse
o Adresse courriel
o Résultat souhaité
o Motif de votre appel

• Californie : Pour déposer une plainte auprès de la California Privacy Protection Agency, veuillez cliquer ici. 
• Texas : Pour déposer une plainte auprès du procureur général du Texas, veuillez cliquer ici. Si le lien vers le formulaire de plainte concernant la protection des Renseignements personnels ne fonctionne pas, veuillez accéder à cette page et cliquer sur le formulaire de plainte : https://www.texasattorneygeneral.gov/consumer-protection/file-consumer-complaint (en anglais seulement). 

16. DROITS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU NEVADA
La loi du Nevada (SB 220) permet aux consommateurs du Nevada de refuser la vente de certains types de Renseignements personnels. En vertu de la loi du Nevada, une vente est un transfert de Renseignements personnels à un tiers à des fins monétaires pour que ces tiers puissent ensuite revendre les renseignements vendus ou les accorder sous licence. Selon la définition de la loi du Nevada, nous ne vendons pas vos Renseignements personnels. Si vous êtes un résident du Nevada et que vous souhaitez refuser la vente de vos Renseignements personnels au cas où nous décidions de changer nos pratiques dans le futur, vous pouvez communiquer avec nous par la poste à l’adresse indiquée à l’article 18.

17. MODIFICATIONS
Voortman se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment, à son entière discrétion et avec ou sans préavis. Les changements concernant l’utilisation des Renseignements personnels apportés à la Politique de confidentialité ne sont pas rétroactifs.

18. COORDONNÉES

Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez signaler une violation des Conditions générales, veuillez communiquer avec nous par la poste à l’adresse suivante :

Voortman Cookies Limited
4455 North Service Road
Burlington (Ontario)  L7L 4X7
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Téléphone : 1-800-808-5950
Courriel : snscustomerservice@secondnaturesnacks.com